Conditions générales d’utilisation

Préambule :

Annonce : une annonce est un ensemble d’éléments textuels et/ou visuels déposés par un Annonceur sous sa seule responsabilité, en vue de vendre un bien ou de proposer ou rechercher un service.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France, ayant un compte Bee-Finder et qui a déposé et mis en ligne une annonce via le site Bee-Finder.

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au site Bee-Finder.

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objectif de déterminer les conditions d’utilisation du site Bee-Finder.

Article 2 : Acceptation

Tout utilisateur et tout annonceur déclare en accédant et utilisant le site Bee-Finder, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux annonceurs.

Article 3 : Utilisation du site Bee-Finder

a. Description du service

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les services suivants sont accessibles :

Rechercher et consulter les annonces en ligne
Créer un compte Bee-Finder
Gérer ses informations personnelles
Modifier les informations de son compte client
Créer une annonce, Soumettre une annonce, Modification d’annonce, Prolonger une annonce, Supprimer son annonce
Sauvegarder des recherches
Créer des alertes emails
Partager une annonce

b. Création d’un compte :

La création d’un compte Bee-Finder est gratuite. Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit créer qu'un seul Compte. Pour créer un Compte, l'Annonceur ou l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d'inscription.

L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne, en fournissant des informations exactes. Il s'engage à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce.

Devront être fournis : Nom, Prénom, Mail, Mot de passe, Confirmation mot de passe Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur ou de l’Utilisateur.

L'Annonceur ou l’Utilisateur peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment et sans préavis en adressant un e-mail à : contact@bee-finder.fr

c. Dépôt et diffusion d’une annonce

L'Annonceur est informé que pour la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée après sa validation.

Toute annonce est diffusée, à compter de la validation de celle-ci par les équipes Bee-Finder, pour une durée d’un mois. Une semaine avant la fin de la durée de publication, Bee-Finder envoi un email à l’Annonceur l’informant que son annonce va expirer et lui proposant de la reconduire pour un mois. L’annonceur dispose de 6 jours pour renouveler son annonce. Passé ce délai, il ne pourra pas prolonger son annonce et devra la déposer à nouveau. Renouvellement maximum : 6 mois

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce.

L’Annonceur garantit que l'annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, ni aucun droit de tiers qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

L’Annonceur s'engage à ne proposer dans les annonces que des biens disponibles dont il dispose. Il déclare, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'annonce au plus vite.

Chaque Annonceur reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet. Il assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu'il met en ligne. Il garantit à cet égard la Société ICKO Apiculture contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

ICKO Apiculture ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite à cet égard.

Tout Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Annonce et des Services Bee-Finder. Il garantit à cet égard ICKO Apiculture contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

d. Transactions entre Annonceur et Utilisateur

Bee-Finder est un site de publication et de recherche d'annonces. Il est rappelé que les accords et transactions sont conclus hors-ligne et indépendamment du site Bee-Finder, et ceci directement entre Utilisateur et Annonceur.

En conséquence, Bee-Finder ne garantit pas qu'un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur. L'Annonceur est libre de choisir l'Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.

Article 4 : Modération des annonces

a. Suppression des annonces illicites

Le site Bee-Finder se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service Bee-Finder et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

b. Signalisation des abus

Il est permis à tout utilisateur de Bee-Finder de signaler un contenu abusif en cliquant sur le bouton de signalement intégré sur la page d’annonce ou par email à contact@bee-finder.fr

Article 5 : Responsabilité et garanties

Bee-Finder est un site se limitant à héberger les annonces mises en ligne par les Annonceurs.

Aussi, ICKO Apiculture décline toute responsabilité :

En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site www.bee-finder.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
En cas d'interruption de bee-finder.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site bee-finder.com (et/ou des sites qui lui sont liés).
En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site www.bee-finder.com L'Annonceur et l’utilisateur du site www.bee-finder.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Bee-Finder dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
En cas de perte par l'utilisateur ou l’annonceur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le site Bee-Finder est la propriété d’Icko Apiculture en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Article 7 : Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 : Modification du service Bee-Finder et des CGU

ICKO Apiculture se réserve le droit de modifier, interrompre, à tout moment, l’accessibilité et les services proposés par le site Bee-Finder.com.

ICKO Apiculture se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter la société ICKO Apiculture à l’adresse : contact@bee-finder.fr